Réécrire le code du travail : au profit de qui ?

Une indemnité prud’homale plafonnée à 15 mois en cas de licenciement illégal, une baisse des salaires et un changement du temps de travail par simple accord d’entreprise, un plancher de 24 heures hebdomadaires minimum pour un contrat à temps partiel qui n’est plus la règle dans la loi, la possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de difficultés économiques. Voilà quelques une des mesures contenues dans le projet de réforme porté par le ministre du travail qui ne sait même pas combien de fois se renouvelle un CDD, Myriam El Khomri.

On l’aura compris, réécrire le code du travail est une nécessité. Trop gros, trop épais, trop protecteur, le temps est venu de tailler à la machette. Ainsi, on apprend qu’après un simple accord d'entreprise, le salarié récalcitrant sera puni, s’il refuse de faire des efforts. Il conteste un changement dans son contrat de travail ? Il sera licencié. Il fait des heures supplémentaires pour gagner plus ? Sur simple accord d’entreprise, elles seront cinq fois moins majorées.

Le projet de texte dispose qu’il y a difficultés économiques en cas de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres, de pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, ou encore de dégradation de la trésorerie. Or, il est relativement aisé, dans une comptabilité d’entreprise, de faire apparaître une baisse du chiffre d’affaires ou même des pertes d’exploitation, y compris lorsque l’entreprise est en bonne santé financière. De même qu’il est facile pour un groupe d’organiser des «difficultés économiques» dans une de ses filiales ou dans un pays. Le rôle du juge ne consistera plus à faire la part des choses entre l’entreprise qui se porte véritablement mal, et celle qui fait apparaître des mauvais chiffres pour licencier. Il constatera et justifiera tout licenciement économique à la simple vue de ce que lui présentera l’entreprise, indiquant qu’elle est bien en difficulté.

Au fond, on s’y attendait. Depuis quelque temps s’est imposée en France l’idée que si les entreprises n’embauchent plus, c’est que le salarié, ce fainéant, ne fait pas d’efforts. Il est notamment prévu que si ce dernier refuse l’application d’un accord portant préservation de l’emploi, peu important au demeurant l’existence de difficultés économiques conjoncturelles, il sera licencié pour motif personnel et non pour motif économique. Précisons qu’au nom de la simplification, la réforme ignore certains points, comme par exemple le droit du salarié de refuser toute modification de son contrat de travail.

Inutile de faire la critique mille fois opérée, d’un projet qualifié de « fourre-tout » par la juriste Josepha Dirringer, maître de conférences à l'université de Rennes 1. Les mots parlent d’eux-mêmes. Il n’est pas une page réécrite de ce torchon ultralibéral qui ne comporte une régression sociale majeure. L'emploi oui, mais à quel prix?

Nous reviennent alors en tête ces mots de Michel Clouscard : «Pour faire pièce au progressisme issu de la Résistance, écouler les surplus, il s’agissait pour le capitalisme, avec le Plan Marshall, de créer un modèle « permissif pour le consommateur », mais toujours aussi « répressif envers le producteur ». Tout est dit.

MMDB